Mentions légales et politique de confidentialité de l’entreprise 2A Label
Le site 2alabel.fr est édité par : WordPress
SAS 2A LABEL au capital de 30 000€
RCS B 418 161 337 00021
Code APE 17.29Z
N° TVA FR 95418161337
Siège social : 123 rue des romarins – ZA des Clachs – 34560 POUSSAN
Directeur de la publication David BOURQUI
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
2A LABEL a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et se conforme aux obligations fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier, les obligations liées à la sécurité et à l’information des personnes.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant.
Le site 2A LABEL est hébergé par:
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2A LABEL est une marque déposée propriété de société par actions simplifiée 2A LABEL .
Toute reproduction même partielle est interdite sous peine de poursuites.
La politique de confidentialité :
Introduction :
Dans le cadre de son activité, la société 2A Label, dont le siège social est situé ZA Les Clachs, 123 rue des romarins, 34560, Poussan France , est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». 2A Label attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles :
Sur le site web https://www.2alabel.fr, il y a un type de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » et « email ».
Utilisation des données :
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par 2A Label, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Durée de conservation
Les données personnelles ne seront pas sauvegardées.
Cookies et informations non-personnelles :
Certaines informations sont recueillies via Google Analytics. Par exemple votre moteur de recherche (Google, Bing, Ecosia…) ou l’outil de consultation utilisé (Téléphone, ordinateur, tablette…). Ces données servent à gérer et confirmer le bon fonctionnement de l’expérience client. Ces cookies sont générés automatiquement par votre ordinateur mais ne collectent aucune donnée personnelle.
Pour plus d’informations sur les cookies consultez : https://cnil.fr
Conditions générales de vente :
1 Objet, dispositions, domaine d’application
Date d’application de ces Conditions Générale de Vente, le 01 avril 2015.
Le client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales d’achat du client. Toutes modifications des présentes conditions générales de vente ne seront valables que si 2A LABEL en a, par écrit, reconnu l’application.
2 Modalités d’exécution
L’entreprise se réserve le droit de confier à des sous-traitants ou à des partenaires l’exécution partielle ou totale de la commande pour des raisons propres à 2A LABEL.
3 Prix
La devise utilisé par 2A LABEL est l’ EURO.
Nos prix sont indiqués nets hors taxes et toutes taxes comprises sur le territoire français, sans escompte ni remise.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix mentionnés par 2A LABEL le sont à titre indicatif; ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur.
4 Commande
4.1 Prise de commande
Prise de commande et signature électronique. Le mode paiement doit être choisi à la commande. La commande est validée une fois la réception du paiement effectuée. Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Cette commande ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Confirmation par courrier électronique (e-mail) Le client reçoit une confirmation de l’ensemble des éléments constitutif du contrat (caractéristiques des biens…).
4.2 Refus de commande
2A LABEL se réserve le droit de refuser toutes commandes. Hors normes ou non conformes aux prix indiqués sur son site ou bien aux prix indiqués sur le devis.
4.3 Confirmation et BAT
En validant sa commande, le client s’engage également sur la quantité, le format, le conditionnement, la finition. En commandant, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison.
L’aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). 2A LABEL décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d’orthographe dans le document créé par le client
4.4 Accusé de réception commande
Toute commande passée sur le site www.2A LABEL.fr, fera l’objet par retour d’un accusé de réception de la part de 2A LABEL, validant ainsi : la faisabilité, les prix et les délais.
5 Règlement
5.1 Mode de règlement :
Par principe, les marchandises sont payables au comptant sauf stipulation contraire prévue au bon de commande
5.2 Moyens de règlement :
– 5.2.1 par carte bancaire :
Visa, CB, Mastercard via le système de paiement sécurisé Paypal
-5.2.2 par chèque bancaire ou postal :
(uniquement banques françaises), libellé à l’ordre de 2A LABEL , en indiquant les références de la commande et en joignant la copie de la commande envoyés à l’adresse suivante :
2A LABEL – 123 rue des romarins – ZA des Clachs – 34560 – POUSSAN – France
-5.2.3 par virement interbancaire
Banque XXXX,
Banque : XXXXXXXX,
Guichet : xxxxx,
N° de Compte : xxxxxxxxxxxxxx Clé RIB : xxx
6 Délai
Les délais sont compris entre 4 et 12 jours, ils sont établis lors de la réalisation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et la société ne peut en aucun cas être tenu à une quelconque indemnité en cas de retard ou de non-livraison.
7 Transport
Les livraisons hors France métropolitaine devront faire l’objet d’une cotation particulière. Lors de la livraison des produits, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement; il est le seul qualifié pour faire des réserves au transporteur. A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute déclaration doit nous être adressée par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
2A LABEL ne pourra être incriminée pour, des raisons citées à l’article X, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par 2A LABEL.
8 Stockage
L’acheteur devra entreposer les marchandises livrées dans leur emballage d’origine, dans un local fermé, à l’abri des fortes variations de température et d’humidité.
Le délai de stockage ne saurait excéder le délai habituel de conservation des matériaux utilisés pour la fabrication des marchandises.
9 Propriété intellectuelle et artistique
Vous ne pouvez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive à propos de tous nos produits modifiés ou non. Tous les produits restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les graphiques, images et textes présents sur 2A LABEL sont la propriété de 2A LABEL . Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre des modèles dont les conditions d’utilisation de la licence sont définis à l’article 10.
10 Licence
Les maquettes réalisés par nos graphistes ne sont pas cessibles, même si vous avez acquitté une exclusivité. La licence d’utilisation ne correspond uniquement qu’ à un droit d’usage pour la quantité commandée et ses renouvellements sur le site 2A LABEL sans qu’aucune cession à l’acheteur ne puisse en résulter
La licence d’utilisation d’une maquette est fournie pour un usage non exclusif limité à la quantité d’impression commandée
L’utilisation exclusive d’un modèle peut-être acquise, et le modèle sera retiré définitivement de la liste de choix. Nous nous réservons le droit de publication des modèles exclusifs à titre d’exemple ou de promotion du site.
11 Réclamations et droit de rétractation
2A LABEL garantit la qualité de ses produits.
Toute réclamation doit se faire obligatoirement par courrier postal ou électronique dans un délai de sept jours suivant la date de livraison. (Émargement du bon de livraison).
Les produits supposés défectueux par le client ne feront l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement qu’à partir d’un examen de la part de 2A LABEL.
Les produits ne doivent avoir subi aucune modification ni détérioration.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais choix, mauvaise utilisation ou mauvaise pose.
Sauf exceptions précisées ci dessous tous les produits bénéficient d’un droit de rétractation durant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Sont exemptés du droit de rétractation les logiciels, les produits personnalisés ou fabriqués spécialement selon les spécifications du client.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
12 Conformités des couleurs
La restitution fidèle des couleurs d’impression commandées n’est pas contractuelle car elle est assujettie à des variations dues aux procédés de visualisation, d’impression et à la nature des supports à imprimer. En effet la commande est conclue sur la base d’un fichier informatique graphique, dont la restitution des couleurs varient selon les écrans de visualisation et les périphériques d’impression. Il est donc impossible pour le vendeur d’obtenir des nuances de couleurs identiques à l’écran de conception de l’acheteur, dont il n’a pas connaissance. Le vendeur s’engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de fabrication les restitue.
13 Responsabilité
2A LABEL ne saurait être tenu pour responsable en cas de copie ou de contrefaçon d’un modèle exclusif.
Les informations légales et réglementaires figurant sur les impressions sont de votre entière responsabilité.
Dans le cas où elle serait reconnue, la responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
L’utilisateur accepte d’indemniser et de dédommager 2A LABEL , ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d’avocats, émise par une partie tierce et résultant de l’utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.
Un Client est seul responsable du contenu qu’il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
Le client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu’il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d’être sujet à des droits d’auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
14 Informatique et liberté
Les informations qui concernent votre entreprise sont destinées uniquement à 2A LABEL .
Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent.
15 Confidentialité
L’ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de 2A LABEL sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. 2A LABEL s’engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui-ci.
16 Site
Les photos et graphismes présents sur le site Internet à titre d’illustrations sont seulement indicatifs et n’engagent nullement 2A LABEL.
17 Maintien du service
2A LABEL s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 2A LABEL peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. 2A LABEL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou pour des tiers.
18 Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société 2A LABEL pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.
19 Attribution de juridiction
Toute contestation relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable, est porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier(France), ce qui est expressément accepté par l’acheteur.
Cette attribution de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.